Gros plan sur le principe de la suspension de permis
Comme indiqué précédemment, la suspension administrative consiste à interdire la conduite au chauffeur, donc au retrait de permis. Le conducteur peut ensuite regagner son permis de conduire à l’issue de la période. La suspension de permis est le résultat d’un acte réalisé antérieurement. Cela inclut la présomption de conduire sous l’emprise de l’alcool ou le délit de fuite. Le préfet a tout à fait le droit de restituer le permis du contrevenant en attendant la décision du juge. Bien évidemment, cette forme de sanction de suspension administrative s’étend sur une durée bien déterminée. Le retrait de permis va généralement entre moins de 6 mois à 5 ans en fonction de l’ampleur des infractions perpétrées et de l'état de celles-ci.
Suspension administrative : qu’est-ce que c’est ?
La suspension administrative du permis de conduire est la répercussion d’une infraction commise par un conducteur comme un excès de vitesse par exemple. Les forces de l’ordre se chargent du retrait puis confient la suite au préfet ou au sous-préfet. Comme susmentionné, ce dernier peut suspendre provisoirement le permis de conduire, notamment si le coupable a accompli les délits suivants impliquant la Code de la route :
- Irrespect d’un arrêt obligatoire
- Excès de vitesse impliquant la suspension administrative
- Délit de fuite
- Défaut d’assurance
- Conduite sous l’emprise de l’alcool
- Désapprobation de se soumettre à un dépistage pour voir son état
- Usage d’un détecteur de radar
Si la suspension administrative a un caractère provisoire, la période est délimitée à 6 mois. Cette durée peut s’élargir jusqu’à 12 mois si l’acte, comme l'excès de vitesse atteint involontairement à l’intégrité d’une personne ou à la vie.
Causes de la suspension judiciaire de permis ?
La suspension judiciaire de permis, comme son nom le suggère, est une sanction décidée par un juge suite à une audience au tribunal. Bien sûr, le délai de la suspension judiciaire varie selon la gravité du délit. La suspension peut également être considérée comme une sanction principale, complémentaire ou de substitution. Elle est active lorsque le contrevenant s’entête à conduire même si son permis a été retenu, s’il refuse de faire un dépistage ou s’il a dépassé la vitesse autorisée. Contrairement à la suspension administrative, la durée de la suspension judiciaire est prolongée entre 3 ans à 5 ans, notamment suite à des blessures involontaires ou bien un homicide.
Le test psychotechnique : la première étape pour récupérer son permis
Une fois que la sanction est levée et que le retrait du permis n'est plus d'actualité, la personne concernée peut enfin entamer les procédures pour se réapproprier de son permis à condition de bien respecter la Code de la route. Le test psychotechnique est un passage obligatoire pour le conducteur. Il s’agit d’une sorte d’examen qui dure pendant une quarantaine de minutes environ par une commission médicale. Il a pour objectif de vérifier la coordination, les réflexions ainsi que l’attention de la personne concernée. Le résultat sera par la suite remis en mains propres à ce dernier. Pour passer le test, il faut une pièce d’identité, un avis de suspension ainsi qu’une enveloppe timbrée. À noter que cette étape est payante.
Comment se déroule la visite médicale ?
La deuxième étape consiste à effectuer une visite médicale afin de vérifier si le contrevenant est apte à conduire à nouveau et de contrôler son état, toujours par une commission médicale. Pour ce faire, il doit fournir un formulaire de demande auprès de la préfecture, deux photos d’identité, une photocopie CIN, et une enveloppe timbrée et libellée. Si la raison de la suspension a un lien avec la consommation d’alcool, dans ce cas, le conducteur est obligé de réaliser une prise de sang ou d’urine et de montrer le résultat pendant la visite. Il se peut qu’il assiste à un stage de deux jours pour être sensibilisé à la sécurité routière. Si la visite médicale se passe bien, le préfet donnera une autorisation au chauffeur accompagnée de l’avis du médecin.
