Tout d'abord un permis probatoire avec 6 points pour les jeunes conducteurs, aboutissant au bout de trois ans à un permis définitif avec 12 points. Ces points peuvent être perdus en conséquence des infractions commises et de leur gravité.
Les conséquences d'une perte de points du permis.
Plus l'infraction est grave et plus la perte de points du permis est importante. Les infractions sont classées en catégories, celles-ci étant au nombre de 4 jusqu'au 31 décembre 2016 et passant à 11 pour 2017. Il existe deux solutions pour une récupération des points du permis. Soit une récupération automatique des points du permis, soit participer à un stage de récupération des points du permis. Ces stages peuvent être volontaires ou imposés. Ils se déroulent sur une période de deux jours et sont supervisés par des animateurs agréés par le préfet et le ministère des transports, ainsi que de psychologues pour analyser les comportements au volant. En cas de permis probatoire, si vous participez à un stage de récupération des points du permis imposé, l'obtention d'une attestation par l'animateur prouvera votre participation et vous permettra de récupérer vos points et de vous faire rembourser votre amende. Le refus d'un jeune conducteur de participer à un stage de récupération de points du permis est passible d'une amende de 135 euros, et d'une suspension de permis de 6 mois, l'obligation de suivre le stage en question restant obligatoire. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un maximum de 4 points, sans dépasser le seuil des 12 points. On ne peut participer à une récupération des points du permis qu'une fois par an. De plus un permis déclaré invalide par la préfecture rend obligatoire la restitution du permis de conduire dans un délai de 15 jours. La récupération de points lors d'une récupération des points du permis est officielle dès lors que l'attestation de présence au stage de sensibilisation en question a été remise au conducteur.
La récupération automatique est proportionnelle à la gravité de l'infraction, et de la date du permis de conduire.
Pour 6 mois de permis probatoire, la perte d'un point n'est définitive que si une nouvelle infraction survient pour la même période. Après deux ans de permis et selon la catégorie de l'infraction, la récupération des points du permis est effective au bout de deux ans et toujours à condition qu'aucune infraction n'ait été commise durant cette période. Une récupération automatique de trois ans se déclenche pour des infractions de classe supérieure, la récupération n'étant effective qu'avec l'absence de nouveaux incidents. Le délai de récupération des points du permis dure jusqu'à 10 ans à condition qu'il n'y ait eu aucun jugement correctionnel, et que le permis n'ait pas été annulé durant cette même période.
Où s'adresser pour obtenir une formation de récupération des points du permis?
Il existe plusieurs solutions pour trouver un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De nombreuses auto-écoles organisent des stages de sensibilisation. La préfecture peut fournir une liste de tous les centres agréés, avec toutes les dates de stages ainsi que les tarifs pratiqués. Vous pouvez également effectuer une recherche sur Internet. Vous trouverez en ligne tous les établissements répertoriés sur le territoire national, et tous les renseignements nécessaires pour votre inscription.
Comment s'inscrire à une formation de récupération des points du permis?
Pour s'inscrire à une formation de récupération de points du permis, vous devez vous soumettre à un questionnaire détaillé, et respecter 3 étapes importantes. Tout d'abord vous devez connaître le nombre de points restant valides sur votre permis. Certains centres demandent le relevé individuel des points restants, pour vérifier que celui-ci est toujours valide. Une photocopie recto verso de votre permis de conduire avec un chèque de règlement et des enveloppes timbrées vous seront demandés. Pour les permis probatoires, il vous faut rajouter à cette liste une photocopie de la lettre 48 N signifiant l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment faire pour connaître son nombre de points sur son permis?
Quand il s'agit de petites infractions on ne sait pas toujours combien de points il reste ni au bout de combien de temps on peut récupérer ses points. On ne sait pas forcément comment, ni où se renseigner pour consulter son solde de points permis. Pour savoir combien de points sur son permis sont encore valides, il suffit soit de s'adresser à la préfecture, soit de consulter son solde de points en ligne. Si votre permis est ancien et non sécurisé, vous devez faire une demande à votre préfecture pour connaître votre solde de points, et obtenir votre code confidentiel vous permettant d'accéder à votre relevé, et consulter les points du permis via Internet. A cette demande vous devez impérativement joindre une photocopie recto verso de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Vous devez y rajouter une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception à votre nom, ainsi que la liasse de la poste permettant la distribution de ce courrier recommandé. Vous pouvez demander à le consulter sur place avec les pièces justificatives comme votre carte d'identité et votre permis de conduire.
Comment consulter mon nombre de points sur mon permis en ligne?
Pour se connecter en ligne, et savoir combien de points sur le permis sont encore présents, il suffit de se munir de son identifiant, celui-ci étant le numéro de son permis de conduire et du code d'accès confidentiel fourni par la préfecture. En vous connectant sur le service Télépoints, vous accédez au solde de points de votre permis. Outre le nombre de points restants, sont répertoriés tous les permis en cours de validité, ainsi que toutes les infractions commises depuis l'obtention de ceux-ci, et ayant entraîné des retraits de points du permis.
L'existence du permis à points a fait prendre conscience aux usagers de la route l'importance de leur comportement au volant. L'opportunité d'accéder au relevé de leur permis leur permet d'avoir un aperçu sur leurs habitudes de conduite et de tous les dangers qui peuvent bien souvent en découler.
