L’un des bouleversements majeurs réside dans le fait que ce nouveau système, à la différence du précédent, attribue un identifiant unique pour le véhicule qui le conservera jusqu'à son retrait définitif de la circulation. Compte-tenu de cette nouvelle situation, changer une plaque d'immatriculation peut s’avérer nécessaire. Comment changer de plaque d’immatriculation et où s’adresser pour cela ?
Changer une plaque d'immatriculation : principes et modalités
De même qu’avec le précédent système, le SIV impose que le numéro de la plaque soit identique à celui indiqué sur la carte grise du véhicule. Dans le cas de la réception d’une toute nouvelle carte grise, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 48 heures pour effectuer son changement de plaques. Si cette obligation n’est pas respectée, l’intéressé peut se voir infliger une amende pouvant s'élever jusqu'à 135 euros. Pour les véhicules dotés de plaques issues de l’ancien système FNI, le remplacement de celles-ci n’est pas obligatoire tant que le certificat d’immatriculation n’a pas fait l’objet de modifications suite à une cession ou à un changement de résidence. Si le véhicule est déjà doté d’une plaque inscrite au sein du SIV (du type AB-123-CD), il ne sera pas nécessaire de changer la plaque d’immatriculation, y compris en cas de déménagement dans un autre département. A la question de savoir s’il est possible de changer de numéro de plaque d'immatriculation, la réponse est non. En effet, le SIV attribue pour chaque véhicule en circulation un numéro de façon automatisée et dès que l’enregistrement est effectué, il n’est plus possible de le changer puisque ce numéro est attribué à vie. La bascule entre le FNI et le SIV n’est permise qu’à partir du moment où un changement intervient sur la carte grise du véhicule. De même, l’édition d’un duplicata suite à la perte, au vol ou à la simple détérioration du certificat d’immatriculation entraîne automatiquement le changement de système.
Changer de plaque d'immatriculation : la modification du département
Si, avec le nouveau système SIV, le numéro d’immatriculation ne peut être modifié, changer le numéro de département sur une plaque d'immatriculation est en revanche tout à fait envisageable si l'usager le désire. Sur toute plaque SIV, le propriétaire du véhicule peut librement modifier l’identifiant territorial sans que ce dernier soit en lien avec son département de résidence actuel ou passé. Si cette possibilité est offerte aux usagers, elle ne relève aucun caractère obligatoire. En revanche, l’obligation de faire un changement de carte grise suite à un déménagement ou à un changement de propriétaire sous un mois demeure en vigueur. Toutes les nouvelles plaques d’immatriculation SIV doivent impérativement respecter un modèle homologué selon le type de véhicule. Sur celle-ci, en plus du numéro à vie de l'automobile, on retrouve un identifiant territorial qui se compose d’une part du numéro du département et d’autre part du logo officiel de la région associée. Changer le département sur une plaque d'immatriculation ne répond ainsi plus à des impératifs liés à l’adresse du propriétaire. Changer le département sur une plaque d'immatriculation relève davantage aujourd'hui d'une volonté d’affirmer son attachement affectif à un territoire plutôt qu’à une réelle nécessité. Chacun a donc ici l’occasion d’afficher fièrement ses racines et sa région de cœur. Si le véhicule fait l’objet d’une cession, le nouveau propriétaire pourra librement conserver cet indicateur régional ou changer la plaque à sa convenance.
Comment et où changer sa plaque d'immatriculation ?
Si le propriétaire du véhicule doit faire changer sa plaque d'immatriculation, il dispose de plusieurs options possibles. Comment changer de plaque d'immatriculation ? Ce dernier peut réaliser lui-même le montage de sa plaque dans la mesure où cette opération ne nécessite aucune compétence particulière mais simplement les bons outils. Il faut savoir que les plaques d’immatriculation, soumises à toutes sortes de conditions climatiques et à la résistance de l’air, doivent impérativement être inamovibles, c'est-à-dire installées à l’aide de rivets, et être parfaitement lisibles et en bon état. La fabrication de la nouvelle plaque d’immatriculation peut se faire en centres automobiles ou chez un spécialiste agréé sur simple présentation de la carte grise du véhicule. Le temps de création de la nouvelle plaque n'excédera pas quelques minutes. Avant de régler son achat, il est vivement conseillé de s’assurer que la plaque fabriquée dispose d’un numéro SIV identique à celui présent sur le certificat d’immatriculation. En général, le tarif de cette prestation ne dépasse pas une vingtaine d’euros.
Si la pose de la plaque peut être confiée à un professionnel, l’opération peut très bien se faire par ses propres moyens. Si la manipulation ne prendra que quelques minutes pour l’installation des plaques avant et arrière, il faut savoir que le travail doit impérativement être conduit jusqu’à son terme en une seule fois car il est strictement interdit à un véhicule de circuler sans ses deux plaques. Pour l’installation proprement dite, il faut tout d’abord effectuer le perçage des rivets de la plaque à remplacer, percer la plaque à mettre en place. Une fois ceci fait, l’usager devra, au moyen d’une pince à rivet, réaliser la fixation des rivets.
Changer une plaque d'immatriculation doit enfin être signifié à son assureur afin que ce dernier procède à la mise à jour de la police d’assurance du propriétaire du véhicule et puisse lui transmettre dans les meilleurs délais sa toute nouvelle carte verte. Si la question du changement de plaque n’a aucune incidence sur le tarif et la nature des garanties du contrat, le fait de changer de département peut éventuellement entraîner une évolution du montant de la prime.
