Toutefois, obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule implique plusieurs démarches.
Qu’est ce que le certificat d'immatriculation d'un véhicule ?
Le certificat d'immatriculation d'une voiture (SIV), appelé aussi carte grise, est la carte d’identité d’une voiture. Il comprend plusieurs informations concernant le véhicule, mais aussi son propriétaire :
- Numéro d’immatriculation
- Date de première mise en circulation de l’auto
- Nom et prénom du propriétaire de la voiture
- Nom et prénom des éventuels copropriétaires du véhicule
- Adresse du titulaire de la carte grise
- Marque du véhicule
- Type de véhicule
- Modèle du véhicule
- Code d’identification du véhicule
- Poids total admissible
- Poids à vide du véhicule
- Catégorie du véhicule
- Caractéristiques de la carrosserie
- Cylindrée du moteur
- Puissance du véhicule
- Carburant utilisé
- Puissance administrative
- Nombre de places assises et debout
- Vitesse du moteur
- Niveau sonore à l’arrêt
- Émissions de CO2
- Catégorie environnementale
- Date prévue pour le Contrôle technique
- Les diverses Taxes (taxe régionale, taxe de gestion administrative, redevance…)
Comment obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ?
Dans le cas d’un véhicule neuf, il faut obtenir un certificat d'immatriculation de voiture sous un délai d'1 mois après sa date d’acquisition. Alors, on doit s’adresser à la préfecture ou la sous-préfecture avec :
- Le certificat CERFA N°13749-04 rempli
- Un justificatif d’identité avec copie
- Un justificatif de domicile avec copie
- Une procuration (si on confie à une autre personne les démarches) Une fois tous les documents proposés, on règle les frais nécessaires pour l’immatriculation. Ensuite, on obtient directement un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation. Ce document nous permet d’utiliser le véhicule en attendant la délivrance de la carte grise. Si on a soumis une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule en ligne, le délai d’obtention du CPI varie en fonction du lieu où on a envoyé la demande.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule d occasion ?
Tout comme pour le véhicule neuf, on dispose aussi d’un délai d'1 mois à compter de la date d’acquisition pour immatriculer le véhicule à notre nom sous peine de 135 euros d’amende. La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion peut être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de notre choix. Les pièces à fournir sont notamment :
- La carte grise d’origine du véhicule qui a été signée et barrée par l’ancien titulaire avec la mention « vendu le… »
- Une pièce d’identité avec copie
- Un justificatif de domicile avec copie
- Une procuration (si la démarche est réalisée par un tiers)
- Un document du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans
- Le formulaire CERFA N°13750-05 rempli
- Le formulaire CERFA N°13754-03 rempli (déclaration de cession) Lorsque la carte grise a été égarée avant de faire la demande de certificat d'immatriculation du véhicule d'occasion, il est nécessaire d’associer le formulaire CERFA N°13753-02 (perte). De même que si la carte grise a été volée avant la vente, il est impératif de faire une déclaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie avant présenter le formulaire de déclaration de vol ou de perte CERFA N°13753-02 rempli. Le tarif pour une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion dépend de la région dans laquelle on veut immatriculer la voiture. Juste après le dépôt du dossier, on obtient instantanément le CPI qui permet de rouler avec le véhicule en attendant la réception de la carte grise. Cette dernière est ensuite envoyée par courrier sous pli sécurisé à notre adresse.
Que faire en cas de changement d’adresse dans le certificat d'immatriculation d'un véhicule ?
Lorsqu’on change d’adresse (moins de 3 fois), le certificat d'immatriculation du véhicule doit aussi changer. Il faut alors faire une demande d’étiquette en mentionnant la nouvelle adresse. On obtient par la suite une étiquette à coller sur la carte grise (un emplacement est prévu pour l’accueillir). Si on change d’adresse pour la 4e fois ou plus, alors on doit changer totalement le certificat d'immatriculation de la voiture en déposant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Que faire du certificat d'immatriculation du véhicule si la voiture est modifiée ?
Quand on transforme certaines parties du véhicule, ses caractéristiques vont changer. Alors, il devient nécessaire de modifier le certificat d'immatriculation du véhicule. Les transformations impliquant le changement de la carte grise portent sur la puissance, le poids, les dimensions, l’essieu, le freinage, les dispositifs de manœuvre et de visibilité, le type de carburant, les nuisances sonores, la totalité de la carrosserie et le châssis. Pour la démarche, il est nécessaire de présenter le formulaire CERFA N°13750-05, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile, mais qui sont associés avec le certificat original d'immatriculation du véhicule et un procès-verbal de réception RTI. Le tarif de la démarche sera identique à celui de l’immatriculation d’une voiture d’occasion. Mais on doit payer en plus une valeur d’un cheval fiscal, la taxe de redevance d’acheminement et la taxe de gestion.
Comment ajouter ou retirer un co-titulaire du certificat d'immatriculation d'une voiture ?
Pour ajouter une personne au certificat d'immatriculation d'un véhicule, il est nécessaire d’associer avec le justificatif de domicile et d’identité :
- Le certificat d'immatriculation d'un véhicule original barré et accompagné des mentions « vendu le » et signée par les co-titulaires.
- Le formulaire CERFA N°13750-05 et N°13754-02 mentionnant que « cette personne cède le véhicule à telle et telle personne ».
- Le contrôle technique
- S'il s’agit du conjoint, le formulaire N°13754-02 sera remplacé par le livret de famille ou l’acte de mariage. Par ailleurs, lorsqu’on veut retirer le nom d’un co-titulaire dans la carte grise, il suffit de présenter les mêmes documents que pour la demande d’un certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Mais outre cela, il est indispensable d’apporter un document qui justifie le retrait de nom : jugement de divorce, livret de famille qui atteste le décès d’un co-titulaire…
