Que retrouve-t-on sur cette carte verte du véhicule et quelles sont ses modalités d’obtention ?
La carte verte voiture : description et principes
La carte verte assurance auto, aussi connue sous l’appellation de carte internationale d’assurance, que l’usager se doit de présenter lors de tout contrôle effectué par les forces de l’ordre, fait office d’attestation d’assurance. Elle confirme que le propriétaire du véhicule est bien détenteur d’une assurance auto. Cette carte verte d'assurance est indissociable du pavillon vert qui doit être apposé sur le pare-brise du véhicule. La carte verte d'assurance est transmise directement à l’assuré et possède une validité d’une année qui correspond au renouvellement du contrat pour l’année à venir.
Sur le pavillon vert, il sera possible de trouver certaines informations figurant également sur la carte verte, comme le nom de l’assureur, le numéro du contrat d'assurance, sans oublier l’immatriculation de la voiture ainsi que les dates de début et de fin de validité du contrat.
Quelles sont les données figurant sur la carte verte ?
Outre le numéro de l'assurance, il sera possible de trouver sur la carte verte un certain nombre d’informations. Avec le numéro de contrat d'assurance sur la carte verte seront également présentes certaines données du véhicule : immatriculation, motorisation, marque, modèle, etc … L’identité du propriétaire ainsi que son adresse figurent aussi sur le document, avec les dates de début et de fin de validité du contrat. Les coordonnées de l’assureur complètent le document. La carte verte, tout comme le pavillon qui l’accompagne, doit impérativement être présentée lors d’un contrôle. Si le document ne peut être présenté immédiatement, l’usager encourt une amende de 150 euros. Dès lors, l’intéressé disposera d’un délai de cinq jours pour produire l’attestation. Si l’usager ne peut présenter celui-ci dans cet intervalle, le montant de l’amende pourra atteindre les 750 euros. Le numéro d'assurance présent sur la carte verte est d’autant plus indispensable qu’en cas de sinistre, il permet de couvrir les dommages générés par l’assuré.
Disposer de son numéro de contrat d'assurance sur la carte verte permettra d’avoir immédiatement accès au numéro d’assistance à contacter en cas d’accident. De même, lors d’un accrochage avec un tiers, le numéro d'assurance figurant sur la carte verte est à inscrire sur le constat amiable afin de faciliter la procédure impliquant les deux assureurs. Dans le cas de la perte ou du vol de sa carte verte, il est impératif de le signaler à son assureur qui fera parvenir un nouvel exemplaire de l’attestation. Dernier détail important à connaître, la carte verte a une validité applicable à l’ensemble de l’Europe ainsi qu’à d’autres pays étrangers à l’exclusion de certains qui sont rayés sur le document. Cela signifie que le propriétaire du véhicule n’est pas couvert sur les territoires en question.
