Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements français en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site AutoScout24 et que vous naviguez sur le site AutoScout24, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment

1. 1 Les règles en matière de propriété intellectuelle telles que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature.

Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet AutoScout24 une œuvre ou un contenu protégés par un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

La société AutoScout24 et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle au contenu du site AutoScout24. A ce titre, il vous est rappelé que toute mention relative à l’existence de droits ne pourra être supprimée et que toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constituerait des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site AutoScout24, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Toute utilisation excessive des contenus rendus accessibles sur les sites internet d'AutoScout24 (par exemple les textes, les annonces) constituera une utilisation abusive et pourra être poursuivie par AutoScout24 conformément au droit civil et éventuellement conformément au droit pénal. Une utilisation abusive sera constituée en particulier par :

• une interrogation automatique de la base de données au moyen de logiciels
• la copie des contenus de la base de données (en partie ou en intégralité) et leur mise à disposition sur d’autres sites Internet ou sur d’autres médias, sauf pour les contenus qui sont propres à l’Utilisateur concerné.

1.2 Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

1.3 Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque d‘AutoScout24 par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

1.4 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site AutoScout24 ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

1.5 La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

1.6 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, AutoScout24 se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.

La mise en place d’un hyperlien vers AutoScout24 nécessite une autorisation préalable d’AutoScout24. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre webmaster.

AutoScout24 n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site AutoScout24.

En conséquence, la responsabilité d‘AutoScout24 au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Vous êtes responsable de la garde des codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur AutoScout24.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de vos codes d’accès.

En cas de perte ou de vol de vos codes d’accès, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de vos codes d’accès par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Selon votre choix, vos codes d’accès seront :

Soit invalidés, de nouveaux codes d’accès vous seront alors attribués

Soit restitués.

AutoScout24 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos codes d’accès par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Le compte membre sur le site ne peut pas être ni vendu ni transféré à une autre personne morale ou physique.

4.1 De quelle manière recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »), nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site AutoScout24 sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site AutoScout24.Vos droits et garanties sont conformes à la loi Informatique et Libertés.

AutoScout24 respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles. Le traitement des données personnelles des personnes inscrites auprès d’AutoScout24 a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante :info@autoscout24.fr.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part, il vous suffit de l’indiquer lors de votre inscription, ou ultérieurement, à tout moment, par email àinfo@autoscout24.fr.

Vous pouvez, lors de votre inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email portant sur des produits ou services fournis par des partenaires d’AutoScout24. Ultérieurement, vous pourrez demander gratuitement via AutoScout24 à ne pas recevoir ou à recevoir la newsletter d’AutoScout24 et/ou les offres promotionnelles qui vous sont adressées par email et/ou sur votre mobile de la part d’AutoScout24 et/ou de ses partenaires en envoyant un email à info@autoscout24.fr.

La société AutoScout24 ne garantit pas le caractère complet et pertinent des Informations et Offres ni la qualité des Produits et Services. En effet, il vous incombe d'estimer vos besoins éventuels, d’apprécier la concordance et l’adéquation des Informations et Offres reçues par les Partenaires ainsi que la qualité des Produits et Services offerts et, le cas échéant, de contracter, sous votre seule responsabilité.

4.2 Pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

AutoScout24 collecte les informations personnelles que vous fournissez à l'occasion de votre visite et de votre inscription sur le Site AutoScout24.fr :

Vous êtes amené à fournir des informations vous concernant lors de votre inscription sur AutoScout24. Certaines informations sont obligatoires pour utiliser le service AutoScout24. D’autres sont fournies par vous lorsque vous participez à un concours ou répondez à un sondage.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

AutoScout24 utilise des cookies, destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’AutoScout24 pourra lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 60 jours. Vous disposez toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la CNIL : www.cnil.fr. Cependant, AutoScout24 attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site AutoScout24.fr peut se révéler altéré, voire impossible.

4.3 Qui a accès à ces informations et qui peut les utiliser ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à AutoScout24 et de vos souscriptions de nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Au titre de l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés, AutoScout24 s'engage à protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces de véhicules et votre recherche de véhicule ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

4.3.1 - AutoScout24 peut parfois partager des informations statistiques et sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ce cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4.3.2 - Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre accord préalable, sans frais autre que la transmission de la demande, des offres promotionnelles, d'informations diverses ou annonces provenant d’AutoScout24.fr ou de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou ultérieurement, à tout moment, par email à info@autoscout24.fr.

4.3.3 - Les informations composant vos annonces de véhicules et vos critères de recherche de véhicules sont accessibles sur AutoScout24, sur le Web et par email (alertes et newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par AutoScout24, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers et/ou sur tous supports de communication électronique Internetafin de faire la promotion de vos annonces de véhicules et/ou critères de recherche de véhicules, de manière compatible pour laquelle elles ont été collectées.

En conséquence, vous concédez expressément à AutoScout24 le droit de reproduire, diffuser et exploiter les informations composant votre annonce de véhicule et/ou ses critères de recherche de véhicule (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service AutoScout24 (sur le site AutoScout24, sur le Web par le biais de liens) et/ou sur tous supports de communication électronique Internet et papier pour toute la France et l’étranger pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre vous et AutoScout24.

En outre, vous autorisez expressément AutoScout24 à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires d’AutoScout24 intervenant dans le cadre de la fourniture du service AutoScout24.

Si vous ne souhaitez plus qu’AutoScout24 ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et/ou vos critères de recherche, vous pouvez résilier votre compte AutoScout24. S'agissant des informations composant votre annonce et/ou vos critères de recherche, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour d’AutoScout24 comportant les informations composant votre annonce et/ou vos critères de recherche.

En transmettant ses annonces, l’Utilisateur concède à AutoScout24 et à ses sociétés affiliées les droits suivants, non exclusifs et cessibles, pour la durée légale des droits concernés et pour le monde entier, afférents aux contenus transmis (y compris le droit d'accorder des sous-licences) :

• Droit d’archivage et de base de données, c’est-à-dire le droit d’archiver les contenus sous quelque forme que ce soit et en particulier de les enregistrer, y compris sous forme numérisée, de les intégrer dans des bases de données et de les stocker sur tous les moyens de stockage connus et sur tout support de données, ainsi que de les relier à d’autres travaux ou parties de travaux ;
• Droits de reproduction et de diffusion, c’est-à-dire le droit de stocker de manière aléatoire les contenus, de les copier et de les rendre accessibles ou de les diffuser sur des moyens électroniques ou sur tout autre média (par exemple Internet, journaux et magazines) en partie ou en totalité ;
• Droit d'édition, c’est-à-dire le droit d'éditer les contenus de quelque manière que ce soit, et, en particulier, de les modifier, de les abréger, de les compléter et de les relier à d’autres contenus.

AutoScout24 sera notamment habilité à faire procéder aux activités susmentionnées par des tiers.

4.3.4 - Vos coordonnées téléphoniques (numéro de téléphone mobile ou fixe) ainsi que votre lieu de résidence pourront également, sous réserve de votre accord préalable lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez, être communiquées à des partenaires commerciaux susceptibles de vous faire des offres liées à la vente ou à l’achat de votre véhicule. Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par des partenaires, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou ultérieurement, à tout moment, par email àinfo@autoscout24.fr.

Les offres de financement, de souscription de contrats d’assurance et/ou de souscription de garantie spécifique telles que garanties de paiement notamment, qui vous sont proposées sur le site AutoScout24 sont formulées par les partenaires d‘AutoScout24, établissements financiers, sociétés d’assurance et organismes spécialisés. A ce titre, AutoScout24 n’a pas la qualité de société ou de courtier d’assurance, ni d’établissement financier ou de crédit et n’est pas partie aux contrats que vous souscrirez.

Par conséquent, la responsabilité d’AutoScout24 ne pourra être mise en cause au titre des contrats conclus directement entre vous et les partenaires d’AutoScout24.

Dans ce cadre, les offres de crédits, d’assurance et de souscription de garantie dont vous serez destinataire seront établies à partir des informations que vous acceptez de communiquer, la confirmation desdites offres étant conditionnée par la vérification desdites informations et par l’étude approfondie de votre dossier par les partenaires d‘AutoScout24, sous leur responsabilité.

Les partenaires d’AutoScout24 s’engagent à vous communiquer les conditions contractuelles et financières de la mise en œuvre de ces offres, définies au sein de conditions générales et particulières, dans les délais et formes exigées par la réglementation en vigueur.

Le service d’évaluation de la cote de votre véhicule est mis en œuvre à partir des données que vous acceptez de communiquer. L’évaluation est strictement indicative, l’examen technique précis de l’état de votre véhicule étant impossible à distance. Par conséquent, cette évaluation ne saurait engager à quelque titre que ce soit la responsabilité d’AutoScout24. Il vous appartient de vérifier auprès d’un professionnel de l’automobile quelle est la cote exacte de votre véhicule après un examen technique approfondi.

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site AutoScout24.

Soyez en conséquence respectueux (se) de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul(e) responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, fiables et vérifiables.

Par conséquent, vous acceptez qu’AutoScout24 prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.

De même, vous acceptez qu’AutoScout24 prenne l’initiative de bloquer l’envoi d’un email à un vendeur via l’interface email dans le cas où celui-ci serait susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Ce blocage ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitif.

Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et qu’AutoScout24 ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul(e) responsable des prises de contact et de leurs conséquences mises en œuvre via les services interactifs du site AutoScout24.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société AutoScout24, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour AutoScout24 de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site AutoScout24 pourront être interrompus, altérés ou supprimés du fait de cas de force majeure ou par le fait de tiers.

De manière générale, AutoScout24 ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site AutoScout24, la société AutoScout24 mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société AutoScout24, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas d’achat ou de vente d’un véhicule proposé sur le site AutoScout24.

La période de validité par contenu et/ou annonce est limitée à un maximum de 4 semaines. L’utilisateur peut étendre la période de validité de l’annonce de 14 jours supplémentaires. A l’expiration de la période de validité, l’annonce sera supprimée par AutoScout24.

Seuls les vendeurs particuliers non professionnels sont autorisés à déposer gratuitement une annonce sur le site internet, dans la limite d’un maximum de deux (2) annonces publiées simultanément et dans la limite de 5 annonces maximum par an.

Au delà de 2 annonces simultanées et dans la limite de 5 annonces maximum par an, vous devez opter pour un abonnement professionnel. AutoScout24 se réserve le droit de supprimer toutes les annonces gratuites que vous aurez déposées sans avertissement préalable et de supprimer le compte de petite annonce en question.

AutoScout24 se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site AutoScout24 et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourra être considéré comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre AutoScout24 et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis au Tribunal de grande instance compétent.